Conditions Générales de Vente et frais de port

1. Généralités

Sauf conditions particulières acceptées formellement par écrit  par ECO Services Sàrl (le vendeur),  les conditions suivantes sont valables pour toute passation de commande des produits ainsi que pour toute prestation de service servie par eco-bio-shop.
Après réception de notre confirmation, facture ou travaux débutés de nos prestations de service, ces conditions sont considérées comme acceptées par le client.

2. Commande

La passation d'une commande on-line suppose son paiement d'avance avec le système PayPal ou autre, BV par CCP. Le paiement indique que les conditions d’achat sont totalement acceptées par le client et de façon définitive.

ECO Services Sàrl se réserve le droit d'annuler le contrat dans un délai de 3 jours ouvrables, sans obligation pour elle d'en indiquer les motifs. Le montant payé serait immédiatement remboursé au client.

3. Offre

La description des produits n'est pas contractuelle. ECO Services Sàrl se réserve le droit de modifier
en tout temps les définitions et spécificités fournies pas ses fournisseurs. Il s’agit plus particulièrement des modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits sont en francs suisses par unité, incluent la TVA suisse.

5. Conditions de paiement

Les produits commandés sont livrés en Suisse et à l'étranger, dès réception de l'avis de crédit reçu chez ECO Services Sàrl. La livraison est effectuée par la poste. En règle générale la marchandise est livrée en 3 à 7 jours après conclusion du contrat si la marchandise est disponible chez nous.
Autrement nous vous enverrons une information,  avec le délai de livraison probable.

6. Garanties et responsabilités

Le délai de garantie est fixé selon les indications des fournisseurs d'ECO Services Sàrl. Ce délai court à partir de la date de livraison chez le client, de ses produits.

7. Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site d'ECO Services Sàrl  sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre de droit d’auteur ainsi que du droit de propriété.
Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de ECO-Services Sàrl, qui autorisera, par écrit une publication, moyennant mention expresse de la source des données.

8. Protection des données

ECO Services Sàrl garantit que les données personnelles du client ne sont utilisées, mémorisées ou modifiées que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

9. Lieu de juridiction et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les contrats basés sur ces conditions, reposent sur les lois suisses.
Le lieu de juridiction est exclusivement CH - 1163 Etoy, District de Morges.

10. Dispositions finales

Au cas où une ou plusieurs des présentes conditions s'avèreraient entièrement ou partiellement sans effet ou
si elles perdaient leur effet, il ne sera pas porté atteinte à la validité juridique des autres conditions.

Au cas où les présentes conditions générales ne couvrent pas un ou plusieurs points, seul le  Code des Obligations suisse fait foi et référence.

Etoy, le 20 décembre 2008.